ARENH : Comprendre le mécanisme en France

L’ARENH est un outil clé pour le marché de l’électricité en France. Créé en 2011 par la loi NOME, il aide les fournisseurs d’électricité alternatifs à obtenir de l’énergie nucléaire d’EDF à moindre coût. Cela encourage la concurrence et protège les consommateurs des prix élevés.

Il utilise environ un quart de la production nucléaire d’EDF. Le prix de l’ARENH est décidé par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Ce système est actif jusqu’en 2025. Après, un nouveau accord entre l’État et EDF sera nécessaire pour définir le prix de l’électricité.

Résumé des points clés :

• L’ARENH est un dispositif mis en place en 2011 pour favoriser la concurrence sur le marché de l’électricité en France.
• Il permet aux fournisseurs alternatifs d’accéder à une partie de la production nucléaire d’EDF à un coût réduit.
• L’ARENH représente environ 25% de la production nucléaire totale d’EDF, et son prix est fixé par la CRE.
• Le mécanisme ARENH est prévu jusqu’en 2025, après quoi un nouvel accord devra être trouvé.
• L’ARENH vise à protéger les consommateurs contre la hausse des prix de l’électricité.

Qu’est-ce que l’ARENH ?

L’ARENH, ou Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique, a été créé en 2011 par la Loi NOME. Son but est de promouvoir la concurrence dans le marché de l’électricité. Il vise aussi à protéger les consommateurs contre les hausses de prix. De plus, il finance le parc nucléaire et les investissements futurs.

Définition et objectifs de l’ARENH

L’ARENH permet aux fournisseurs alternatifs d’accéder à une partie de la production nucléaire d’EDF à un prix fixe. Cela vise à rendre le marché de l’électricité plus ouvert. Ainsi, les consommateurs ont plus de choix parmi les fournisseurs d’électricité.

Historique de la création de l’ARENH

Le dispositif de l’ARENH a été mis en place par la Loi NOME, adoptée le 7 décembre 2010. Cette loi a réorganisé le marché de l’électricité en France. Elle a ouvert le marché à la concurrence et assuré un accès régulé à l’électricité nucléaire historique d’EDF pour les fournisseurs alternatifs. Avant, EDF avait un quasi-monopole sur la production d’électricité en France.

Fonctionnement de l’ARENH

Pour profiter du droit ARENH, les fournisseurs alternatifs doivent suivre des étapes précises. Ils signent d’abord un accord-cadre avec EDF. Ensuite, ils envoient un dossier à la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). La CRE calcule le droit ARENH en regardant la consommation de leurs clients pendant les heures creuses.

Calcul du droit ARENH pour chaque fournisseur

La CRE calcule le droit ARENH de chaque fournisseur. Cela se fait en regardant la consommation de leurs clients pendant les heures creuses. Ce droit est ensuite envoyé à RTE pour organiser le transfert d’électricité.

Procédure de demande d’ARENH pour les fournisseurs

La procédure ARENH pour les fournisseurs alternatifs a deux étapes clés :

1. Signature d’un accord-cadre avec EDF
2. Envoi d’un dossier à la CRE avec des infos sur les clients et les prévisions de consommation

Après validation, la CRE calcule le droit ARENH et l’envoie à RTE pour organiser le transfert d’électricité.

Le prix de l’ARENH

Le prix de l’ARENH est très important pour l’énergie en France. La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) fixe ce prix chaque année. Elle regarde plusieurs choses importantes.

Facteurs pris en compte pour fixer le prix

La CRE regarde les coûts des centrales nucléaires d’EDF. Elle pense aussi aux coûts de démantèlement et de gestion des déchets. L’objectif est de payer EDF juste pour couvrir ses coûts de production nucléaire. Cela aide aussi les autres fournisseurs à rester compétitifs.

Évolution du prix de l’ARENH depuis sa création

En 2011, le prix de l’ARENH a été de 40 €/MWh. En 2012, il est monté à 42 €/MWh. Il est resté à ce prix jusqu’en 2022, malgré la crise énergétique.

En 2022, le prix a été augmenté à 46,5 €/MWh pour l’avril à décembre. Depuis le 1er janvier 2023, il est de nouveau de 42 €/MWh.

Volumes d’ARENH demandés

Le mécanisme de l’ARENH, en France, assure un accès régulé à l’électricité nucléaire historique pour les fournisseurs alternatifs. Mais, depuis plusieurs années, la demande totale de ces fournisseurs excède le plafond ARENH fixé.

En 2023, les fournisseurs ont demandé 148,3 TWh d’ARENH. Cela représente un surplus de 48,3 TWh par rapport au plafond ARENH de 100 TWh annuel. Cette situation est connue sous le nom d'”écrêtement” ARENH.

Les chiffres indiquent une hausse constante de la demande des fournisseurs alternatifs en volume ARENH. Ils dépassent largement le plafond ARENH de 100 TWh. Cette situation a des conséquences importantes pour le dispositif, que nous examinerons plus en détail.

L’écrêtement ARENH

Lorsque la demande d’ARENH dépasse 100 TWh, un mécanisme d’écrêtement ARENH est activé. Ce système réduit les volumes ARENH de chaque fournisseur. La part non couverte est alors achetée sur le marché de gros, au prix plus élevé.

Principe et fonctionnement de l’écrêtement

Le écrêtement ARENH fonctionne de manière simple. Lorsque la demande dépasse 100 TWh, les volumes de chaque fournisseur sont réduits. Par exemple, si la demande atteint 120 TWh, chaque fournisseur obtient 83,3% de sa demande initiale.

Cette réduction force les fournisseurs à acheter sur le marché de gros la part manquante. Ce prix est souvent plus élevé que celui de l’ARENH.

Impact de l’écrêtement sur la facture des consommateurs

L’écrêtement ARENH influence directement la facture d’électricité des consommateurs. La part non couverte, achetée à un prix plus élevé, augmente le prix du kWh facturé. Plus l’écrêtement est fort, plus la facture des consommateurs peut s’envoler.

Le guichet ARENH

Le guichet ARENH est crucial pour les fournisseurs alternatifs. Ils y déposent leur demande d’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH) chaque année. Cela se fait en novembre pour l’année suivante.

La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) recense les volumes demandés. Après, elle attribue un volume total. Ce volume est ensuite réparti entre les fournisseurs.

Ce processus annuel est vital pour le fonctionnement du dispositif ARENH. Il permet aux fournisseurs de s’approvisionner à des conditions régulées. Ainsi, ils peuvent offrir des prix compétitifs aux consommateurs.

Le guichet ARENH est essentiel pour les fournisseurs alternatifs. Il leur donne accès à l’électricité nucléaire historique à un prix régulé. Cela aide à la concurrence sur le marché de l’électricité en France.

Fournisseurs bénéficiaires de l’ARENH

L’ARENH, ou Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique, aide les fournisseurs alternatifs en France. Ils peuvent ainsi accéder à une partie de la production d’EDF. Cela inclut aussi les fournisseurs d’électricité verte.

Grâce à l’ARENH, ces fournisseurs alternatifs offrent des tarifs plus bas. Ils complètent les tarifs réglementés d’EDF. Cela a renforcé la concurrence sur le marché de l’électricité.

• Tous les fournisseurs d’électricité alternatifs à EDF peuvent bénéficier de l’ARENH.
• L’ARENH permet à ces fournisseurs de proposer des tarifs plus compétitifs à leurs clients.
• Le dispositif a favorisé le développement de la concurrence sur le marché de l’électricité en France.

L’ARENH est crucial pour l’ouverture du marché de l’électricité en France. Il permet aux fournisseurs alternatifs de proposer des offres attractives aux consommateurs.

Retours et critiques sur l’ARENH

Depuis 2011, l’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH) a reçu de nombreux avis. Les acteurs de l’électricité en France ont partagé leurs opinions, positives et négatives.

Avantages de l’ARENH

L’ARENH a encouragé la concurrence dans le marché de l’électricité. Il a rendu l’électricité nucléaire historique plus accessible à des prix régulés. Cela a aidé de nouveaux fournisseurs à entrer sur le marché et a réduit les prix de l’électricité pour les consommateurs.

Inconvénients de l’ARENH

Malgré ses avantages, l’ARENH a des critiques. La complexité du système et les risques d’écrêtement sont des points de contention. Ces risques peuvent augmenter les factures des clients si les fournisseurs paient des prix élevés sur le marché de gros.

Le dispositif a aussi été questionné sur son efficacité pour stimuler la concurrence. Certains pensent que les fournisseurs historiques ont toujours un avantage.

L’avenir de l’ARENH après 2025

Le dispositif de l’ARENH a été créé en 2011 pour réguler les prix de l’électricité en France. Il est prévu de finir le 31 décembre 2025. Après cette date, un nouveau contrat doit être signé entre l’État et EDF pour réglementer le marché électrique.

Ce nouveau contrat doit tenir compte de la transition énergétique. Il faut équilibrer la sécurité d’approvisionnement, la compétitivité des prix et les objectifs de décarbonation. Les énergies renouvelables doivent devenir plus importantes dans notre mix électrique.

Le futur mécanisme reste à définir, mais il pourrait être différent de l’ARENH actuel. Un nouvel accord État-EDF sera nécessaire pour établir les nouvelles règles du marché électrique.